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Directives et règlements applicables aux fabricants d’étiquettes RFID

Directives et règlements applicables aux fabricants d’étiquettes RFID
En tant que fabricants d’étiquettes RFID, nous veillons à nous tenir au courant de toutes les directives et de tous les règlements qui s’appliquent à la production et à la commercialisation des étiquettes RFID. Dans cet article, nous vous informons.

Le règlement REACH

Le règlement REACH est la procédure de gestion et de contrôle des produits chimiques la plus complète et la plus récente au monde, dans le but de protéger la santé humaine et l’environnement contre les risques liés aux produits chimiques.
Le règlement REACH est entré en vigueur en 2007 et, en juin 2018, l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) et le Conseil européen de l’industrie chimique (CEFIC) ont signé un accord de coopération afin d’améliorer la surveillance et le contrôle des produits chimiques pour la sécurité humaine et environnementale.
Ce règlement s’applique à l’ensemble de l’industrie, même aux entreprises qui ne semblent pas, à première vue, être liées par cet engagement. Selon votre rôle dans l’industrie (fabricant de produits chimiques, distributeur, importateur, utilisateur en aval, fournisseur d’articles, etc.), vous enregistrerez et déclarerez votre conformité à REACH de différentes manières.
En tant que fabricants d’étiquettes RFID, et donc utilisateurs en aval, nous devons vérifier que tous nos fournisseurs, auprès desquels nous achetons des substances et des matériaux, produisent en conformité avec le règlement REACH, par exemple les fournisseurs de papiers adhésifs avec lesquels nous fabriquons les étiquettes.
Pour résumer, la conformité au règlement REACH signifie que les substances figurant sur la liste de l’ECHA sont absentes ou présentes dans les produits à des niveaux acceptables pour la santé et l’environnement.
Chez Trace ID, nous collectons et tenons à jour les certificats REACH de nos fournisseurs afin de pouvoir affirmer que les étiquettes RFID que nous produisons sont conformes à ce règlement.

Directive RoHS

La directive RoHS (Restriction of Hazardous Substances) a été adoptée par le Conseil de l’Union européenne en 2003 et établit l’absence de substances considérées comme nocives dans les équipements et/ou matériaux électriques et électroniques. Ces substances sont dangereuses pour la santé humaine et leur utilisation est donc interdite dans les équipements électriques et électroniques, ou leur présence est limitée à certaines quantités.
La directive RoHS s’applique uniquement aux équipements électriques et électroniques présents sur le marché (et à tous leurs composants internes), tels que les équipements de technologie de l’information et de télécommunications, les petits et grands appareils ménagers, le matériel d’éclairage, les équipements électriques et électroniques, les jouets, les équipements de divertissement et de sport, et les distributeurs automatiques.
Les informations et les documents démontrant que les produits sont conformes aux restrictions spécifiées dans la directive RoHS doivent être conservés pendant cinq ans à partir du moment où le produit est mis sur le marché. Chaque année, les fabricants sont tenus de mettre à jour leurs certificats RoHS.
Les substances réglementées par la directive RoHS sont les suivantes :

  • Plomb (Pb) < 1000 ppm
  • Mercure (Hg) < 100 ppm
  • Cadmium (Cd) < 100 ppm
  • Chrome hexavalent (Cr VI) < 1000 ppm
  • Polybromobiphényles (PBB) < 1000 ppm
  • Éthers diphényliques polybromés (PBDE) < 1 000 ppm
  • Phtalate de butylbenzène (BBP) < 1000 ppm
  • Phtalate de dibutyle (DBP) < 1 000 ppm
  • Phtalate de diisobutyle (DIBP) < 1000 ppm

En tant que fabricants d’étiquettes RFID, nous demandons à nos fournisseurs de puces et d’antennes de nous tenir au courant de leurs certificats RoHS.

Directive RED

La directive RED (Radio Electronic Equipment Directive) réglemente la mise sur le marché et l’adéquation des équipements radioélectriques et est entrée en vigueur en 2017.
La directive RED définit un « équipement radio » comme un produit électrique ou électronique qui émet ou reçoit intentionnellement des ondes radio à des fins de communication radio, ou un produit électrique ou électronique qui nécessite un accessoire (par exemple une antenne) pour émettre ou recevoir intentionnellement des ondes radio à des fins de communication radio. Les « ondes radio » sont définies comme des ondes électromagnétiques de fréquences inférieures à 3 000 GHz qui se propagent dans l’espace sans fils.
En tant que fabricant d’étiquettes RFID passives, nos consommables RFID sont exemptés de cette certification. Cependant, les étiquettes RFID actives (qui sont équipées d’une batterie pour émettre intentionnellement) et d’autres dispositifs RFID tels que les lecteurs nécessitent cette certification.

Contact avec les aliments, les dispositifs médicaux, les textiles et autres

Enfin, chaque étiquette RFID doit être conforme aux réglementations qui lui sont applicables en fonction de son utilisation finale ; par exemple, les étiquettes RFID destinées à entrer en contact avec des denrées alimentaires doivent être insérées entre des matériaux dont les certificats attestent de leur conformité aux règlements européens sur le contact alimentaire, tels que EC 1935/2004, EC 2023/2006 et EC 10/2011.
Nous espérons que cet article vous a éclairé sur les directives et règlements applicables à la fabrication et à la commercialisation des étiquettes RFID. Si vous souhaitez être tenu au courant des dernières nouvelles de l’industrie RFID, veuillez vous abonner à notre lettre d’information ici.

Nous espérons que l'article vous a été utile.

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